PRESIDENCE DE LA TRANSITION

Le Conseil des Ministres réuni ce jour (dimanche 10 janvier 2010) a adopté l’ordonnance n°2010-001 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-036 du 1er octobre 2004 relatives à l’organisation, aux attributions, aux fonctionnements et à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les Trois Cours la composant. Il est ajouté à l’article 129 de la loi n°2004-0396 du 1er octobre 2004 un article 129 bis ainsi libellé :
Ne sont pas susceptible de recours en annulation devant le Conseil d’Etat les actes de nomination et d’abrogation de nomination du Premier Ministre et des membres du gouvernement :

les actes concernant les rapports du gouvernement et du parlement
les actes relatifs à l’initiative gouvernementale en matière législative
les actes mettant en cause les rapports du gouvernement avec un organisme international ou une puissance étrangère.

Le Porte Parole de la Présidence de la Haute Autorité de la Transition de Madagascar

Conseil des Ministres

Depuis la signature de l’Acte Additionnel d’Addis-Abeba le 06 novembre dernier, un premier conseil des ministres présidé par SEM Andry Rajoelina, chef de l’Etat, s’est tenu cet après midi au palais d’Etat d’Iavoloha.

Ce conseil des ministres a été marqué par la présence du co-président du conseil présidentiel Dr Emmanuel Rakotovahiny et les Secrétaires Généraux de chaque ministère. Durant sa prise de parole, le Président Andry Rajoelina a introduit les points essentiels à aborder lors de ce conseil notamment la préparation de la loi de finances 2010 qui devrait être promulguée et publiée avant 30 décembre 2009 pour avoir force exécutoire le 02 janvier 2010 ainsi que la préparation de la période cyclonique 2009- 2010.

Par rapport à la préparation de la loi de Finances 2010
Ci-après les enjeux de tarder sur la promulgation de la loi de finances exposés par le ministre des Finances et du Budget :

l’Etat ne pourra percevoir des recettes en janvier 2010 sans la loi de finances (impôts, taxes douanières, redevances et autres recettes non fiscales)
aucune dépense publique ne peut être engagée entre autres le paiement des salaires et pensions des fonctionnaires, les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement au sein des ministères et institutions ( carburant, téléphone, loyers, dépenses d’électricité, indemnités divers…

Le président de la Transition a donné des indications aux ministres concernés de poursuivre, selon le calendrier établi, la préparation de la loi de Finances dans les meilleurs délais afin d’assurer la continuité du fonctionnement des affaires nationales. Et de marteler qu’il ne faut pas prendre en otage la vie de la nation. Au nom de la continuité de l’Etat, le régime transitoire se préoccupe du quotidien de la population. « On résoudra les problèmes politiques et on doit trouver des solutions mais on ne doit absolument pas négliger la population. Cela constitue une priorité absolue pour l’Etat» a précisé le Président de la Transition Andry Rajoelina.

Quant à la préparation de la période cyclonique :
Les préparations nécessaires pour prévenir les dégâts matériels et les pertes de vies humaines pendant la période cyclonique ont été également abordées. La formation sur la gestion des risques et des catastrophes et le volet éducation assurée par les éléments du BNGRC au niveau de la région ainsi que au sein de la population de base sont déjà accomplies.

En conclusion, le Bureau National de la Gestion des risques et Catastrophe a rassuré que les dispositions y afférentes sont déjà mises en place notamment l’identification des zones et points sensibles, la mobilisation des partenaires techniques, l’entretien des infrastructures routières financé par FER (Fonds d’entretien routier) après le passage des cyclones. Pour cette année, le service de transmission a été également amélioré.

Dans le but de mener à bien les préparations de la période cyclonique, il est important de renforcer la collaboration interministérielle pour faire face effectivement et efficacement aux éventuelles catastrophes naturelles.
Le co-président du Conseil présidentiel Dr Emmanuel Rakotovahiny, après son exposé, a affirmé que « certes, nous ne sommes pas du même coté, mais nous sommes tous là pour l’intérêt supérieur de la Nation ».

CONSEIL DES MINISTRES

Un Conseil des Ministres dirigé par SEM Andry Rajoelina, Président de la Transition, s’est tenu ce vendredi 30 octobre 2009 au palais d’Etat d’Ambohitsorohitra :

- Au titre du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation :
Suppression des ventes, octroi et désaffectation des terrains et bâtiments appartenants à l’Etat et aux collectivités. Les dossiers en cours sont aussi concernés

- Au titre du Ministère des Finances et du Budget et du Ministère de l’Agriculture :
Ratification de l’Accord de Financement conclu le 22 janvier 2009 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au Financement Additionnel du Projet de réhabilitation du Périmètre du Bas Mangoky. (cf. Dossier en pièce jointe)

- Au titre du Ministère de la Santé et du Planning Familial :
Ratification de l’Accord de Financement entre la République de Madagascar et l’Association Internationale du Développement (IDA) relatif au Financement du Projet d’Appui Conjoint au secteur santé (PACCS) (cf. Dossier en pièce jointe)

- Au titre du Ministère de l’élevage :
abrogation nomination du Directeur Général du ministère de l’élevage

Conseil des Ministres

Palais d’Etat d’Iavoloha, le 22 juillet 2009
Conseil des Ministres dirigé par le Président de la HAT, Andry Rajoelina. A l’issue de ce Conseil ont été adoptés :

Dans le domaine de la Sécurité publique:
La mise en place du Comité spécial chargé du suivi de la Sécurité publique.
Toutes les personnes ayant des informations fiables et qui ont connaissance de fabricants de bombes ou les commanditaires ainsi que les exécutants de ces actes de terrorisme, sont priées de se rendre auprès de ce Comité spécial dont le siège se trouve au camp de la Gendarmerie à Ankadilalàna ; ou de téléphoner au 22 223 03. La protection des sources d’information sera assurée. Par ailleurs, une récompense sera octroyée à tous ceux qui seront en possession d’informations concernant les exécutants de ces actes de terrorisme.

Le ministère de la Décentralisation
Le ministère des Télécommunications
Le ministère de la Population et
Le ministère des Finances et du Budget constituent les entités formant ce Comité spécial.

Lors de ce Conseil des Ministres, il a également été décidé qu’à partir de ce jour, des mesures drastiques concernant des contrôles diurnes et nocturnes des personnes et des bagages douteux seront appliquées. Particulièrement dans les lieux très fréquentés. Ces contrôles seront encore plus stricts dans les ports et les aéroports de Madagascar.

Concernant la préparation de la Conférence Nationale :
A la suite du rapport effectué par le coordinateur national des Assises régionales, concernant l’amélioration de l’organisation globale, un appel est lancé à l’ensemble de la société civile, sans exclusive, pour apporter leur aide aux préparatifs et à l’organisation de la Conférence Nationale.
Le Conseil des Ministres de ce jour a également entériné les dates proposées par la société civile pour la tenue de cette Conférence nationale qui aura donc lieu du 25 au 28 août 2009.

Enfin, le ministre de l’Environnement a rendu un rapport concernant le bois de rose.

Conseil des Ministres

Palais d’Etat d’Iavoloha, le 25 mai 2009

Conseil des Ministres dirigé par le Président de la HAT, Andry Rajoelina. A l’issue de ce Conseil ont été adoptés :

Le Décret 2009-721 du 25 mai 2009, portant création de la Commission Nationale Electorale Indépendante ;
Le Décret 2009-722 du 25 mai 2009, portant nomination des Chefs des régions suivants :