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C’est à la fois un grand privilège et un honneur pour ma délégation de pouvoir nous exprimer devant cette auguste assemblée, pour vous expliquer de vive voix la situation politique qui prévaut actuellement à Madagascar.

L’instauration d’un régime de Transition à Madagascar a été le résultat d’un vaste mouvement populaire, à dimension nationale. Malgré une répression très dure, dirigée par des mercenaires étrangers et marquée le 07 Février 2009 par le massacre sanglant et sans sommation de plusieurs dizaines de combattants de la liberté sans arme, l’ancien Président a quitté ses fonctions, en conférant de son plein gré les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire le 17 Mars 2009, et qui à son tour, m’a transféré lesdits pouvoirs par la voie d’une ordonnance, dont les dispositions ont été déclarées « valides » par la Haute Cour Constitutionnelle.

les dérives démocratiques de l’ancien régime, avec des violations manifestes des droits de l’homme, notamment de la liberté d’expression, de la liberté de réunion et même de la liberté du culte
la monopolisation des médias publics
l’exercice monopolistique du pouvoir, avec des Assemblées parlementaires monocolores et des municipalités dirigées par des maires appartenant presque unanimement au Parti de l’ancien Président
la monopolisation des activités économiques
l’utilisation des prérogatives de puissance publique, pour la défense d’intérêts personnels

L’achat d’un second avion présidentiel, facturé à 60 millions de dollars, sous prétexte que le premier avion du même type (un Boeing 737) n’avait pas un rayon d’action suffisant
Le projet de conclusion d’un bail emphytéotique de 99 ans, pour des terrains d’une superficie d’un million d’hectares avec une Société Sud-Coréenne

Depuis le 17 Mars 2009 et pendant les dix mois où le régime transitoire était en place, on a tout fait pour le déstabiliser. Toutefois, malgré ces actions de déstabilisation, le régime de Transition continue jusqu’à ce jour, à exercer l’effectivité du pouvoir :

Sur tout le territoire de la République
Sur les Forces de l’ordre
Sur l’Administration Centrale et Territoriale
Sur les Collectivités publiques

L’Administration fonctionne normalement,
les forces de l’ordre assurent la paix civile,
la population vaque à ses occupations quotidiennes,
l’activité économique a repris,
les salaires des Agents de l’Etat, malgré la cessation des aides budgétaires, ont été payés régulièrement comme par le passé
il n’y a pas de guerre civile à Madagascar, il n’y a pas d’affrontements armés,
la vie dans les provinces est à la normale

Malgré cette effectivité du pouvoir, nous n’avons pas ménagé nos efforts pour essayer de trouver une solution consensuelle de sortie de crise par la voie du dialogue.

Malheureusement, toutes les tentatives ont rencontré un échec et la mise en œuvre des accords n’a pas abouti. En effet, sous l’égide de l’Union Africaine, de la SADC, des Nations Unies et de l’O.I.F, dans l’intérêt supérieur de la Nation, nous n’avons pas hésité à signer en toute bonne foi l’Accord de Maputo (signé les 08 et 09 Août 2009) et l’Acte Additionnel d’Addis Abéba (signé le 06 Novembre 2009), dont le principal objectif que la Communauté Internationale avait jugé être le retour rapide à l’ordre constitutionnel, était de mettre en place un Gouvernement d’Union Nationale et des Institutions inclusives et consensuelles pendant toute la période de 15 mois de la Transition.

Tous les efforts que nous avons entrepris et toutes les concessions que nous avons acceptées, n’ont pas porté les fruits que le peuple malgache avait espérés. Les autres Chefs de file n’ont cessé de remettre en cause les résultats de négociations.

Les propos, comportements et actes à la fois irresponsables et irréfléchis de certains Chefs de file ou de délégation n’ont pas permis l’application de ces accords et ont surtout rendu toute cohabitation au sein même de l’exécutif extrêmement difficile, voire impossible. Les négociations ont duré voici presqu’une année.

Dans ce processus, nous sommes entrain de perdre notre âme, nous avons été mandatés par le peuple pour un changement radical et nous sommes aujourd’hui empêtré. Nous ne voulons plus et ne pouvons plus prolonger cette crise qui a assez perduré.

C’est pour ces raisons que nous avons décidé de recourir le plus vite possible à des élections. En effet, nous sommes profondément convaincus que la seule voie incontournable, pour sortir Madagascar de la crise actuelle, est la tenue d’élections libres, régulières, et transparentes dans les meilleurs délais.

L’élection est l’expression par excellence de la démocratie, elle est le seul mécanisme qui permet au peuple d’exercer son pouvoir souverain de choisir ses gouvernants. Il est nécessaire de rendre la parole au peuple. Il ne faut pas avoir peur du suffrage universel. Nous acceptons le principe que ces élections doivent être consensuelles.

Nous acceptons que la date des élections, que nous avons fixée au 20 Mars prochain, soit reportée et fixée d’un commun accord afin qu’on puisse mettre en place ce Gouvernement d’Union. A cette fin, nous proposons la tenue d’élections législatives dans les plus brefs délais pour les raisons suivantes :

les élections législatives constituent la consultation populaire de proximité, la plus à même de permettre de mesurer le poids et la confiance que le peuple accorde à tel ou tel Parti, ou groupement de Partis politiques. Le Parti ou Groupe de Parti politique qui a le plus grand nombre de sièges à l’Assemblée Nationale propose le nom du Premier Ministre qui formera à son tour, le Gouvernement d’Union Nationale selon le pourcentage des sièges des élus
les élections législatives vont être la base de la formation d’un véritable gouvernement d’Union Nationale, dont la légalité et la légitimité ne sauraient être contestées

Le Gouvernement d’Union Nationale aura la charge d’organiser la Conférence Nationale, sous l’égide et la direction de la société civile, qui déterminera les grandes lignes de la Constitution de la Quatrième République – et de faciliter ainsi la tenue des élections présidentielles.

Nous nous engageons à créer les conditions nécessaires à la tenue d’élections consensuelles, inclusives, régulières et transparentes.

Le fond du problème et les raisons profondes du soulèvement populaire à Madagascar, sont que les élections ont toujours été truquées et que la voix des urnes ne correspondait pas à la réalité. C’est pour cela que nous voulons tracer un nouveau départ pour Madagascar et rompre avec le passé, car auparavant, c’est le Gouvernement même qui avait organisé les élections, ce qui a favorisé ainsi les fraudes. A cet égard, nous voulons mettre en place ce que les Partis politiques ont réclamé depuis des années, à savoir :

la création d’une Commission Electorale Nationale Indépendantes (dite C.E.N.I), neutre, consensuelle, impartiale et majoritairement composée de représentants désignés par la société civile. La C.E.N.I aura les plus larges pouvoirs d’organisation et de supervision des élections
la révision du Code électoral, demandée par l’ensemble de la classe politique depuis 1998.
l’utilisation du bulletin unique, qui aura pour effet, l’impossibilité de continuer la pratique de l’achat des bulletins de vote des autres candidats concurrents à la sortie des bureaux de vote
la mise à jour du fichier électoral, afin d’assurer sa fiabilité et sa transparence
l’accessibilité de toutes les parties concernées à la liste électorale
etc…

Avant la tenue des élections législatives, qui se tiendront dans 2-3 mois, nous proposons le schéma institutionnel suivant :

Le maintien en fonction de l’organe exécutif actuel et de ses membres dans les conditions suivantes :
- Les pouvoirs du gouvernement sont limités à la gestion des missions des pouvoirs publics, au fonctionnement quotidien de la machine administrative jusqu’à la mise en place du gouvernement d’union nationale issu des élections législatives.
- Interdiction de faire des investissements qui ne requièrent pas une urgence absolue ou de prendre des engagements concernant des projets à long terme
Les restrictions suivantes seront imposées aux membres de l’exécutif :
- Les membres du gouvernement qui se portent candidats aux élections législatives seront systématiquement relevés de leur fonction dès l’acceptation de leur candidature
- Le Président de la Haute Autorité de la Transition et les autres membres du gouvernement ne peuvent en aucune manière participer à la campagne électorale pour soutenir un candidat.

La mise en place d’un Conseil Supérieur de Contrôle de la Transition (C.S.C.T) qui sera le contre-pouvoir de l’exécutif pendant la période préélectorale. Son Président et ses deux Vice-présidents seront proposés par la « Mouvance Madagascar », c’est-à-dire l’opposition, qui détiendra également la majorité des sièges.
Ce Conseil Supérieur de Contrôle de la Transition aura une double attribution :
- Une attribution législative, à savoir la ratification des ordonnances adoptées par le Conseil des ministres.
- Un rôle de contrôle des activités du gouvernement, de la CENI, et de l’Administration en général.

Nous estimons qu’avec un tel schéma, l’esprit de la Charte de Maputo sera sauvegardé, à savoir l’exercice consensuel et inclusif du pouvoir.

Madagascar va fêter cette année, le cinquantième anniversaire de son indépendance. En 50 ans, le peuple malgache s’est levé quatre fois pour combattre l’injustice, les abus du pouvoir, l’arbitraire et la mauvaise gouvernance.

Nous sommes décidés à extirper les racines du mal politique malgache. Nous nous sommes engagés à apporter tous les changements nécessaires sur le plan institutionnel ou sur le plan des règles du jeu politique.

C’est dans cette optique que nous voulons fonder une nouvelle République, que nous sommes déterminés à instaurer une véritable démocratie, un Etat de droit au quotidien, une bonne gouvernance effective, et un réel respect des droits de l’homme.

Nous voulons rendre au peuple malgache, sa liberté et sa fierté. C’est à cette nouvelle vision de la vie politique malgache, c’est à cette juste et noble entreprise, que nous vous demandons d’apporter votre soutien et votre appui, en tant que représentants d’un peuple qui a combattu à diverses époques pour sa liberté, et dont Madagascar partage pleinement les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.

DISCOURS

au Sénat et à l’Assemblée Nationale Française